Démarches

Changement de titulaire
Immatriculation définitive
Déclaration de cession
Changement d'adresse
Déclaration d'achat
Duplicata
WW - CPI Provisoire
W Garage
W Garage Renouvellement
Certificat de situation
administrative détaillé

Changement de titulaire

Département *

Nom *

Prénom *

Téléphone *

E-mail

Carte Grise *

Certificat de cession Cerfa 15776 *

Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 *

Mandat Cerfa 13757 *

Pièce d'identite du titulaire *

Permis de conduire *

Justificatif d'adresse de moins de 6 mois (Attestation d'hébergement + Pièce d'identité de l'hébergeant si personne hébergée) *

Procès Verbal du controle technique de moins de 6 mois *

Commentaire

Immatriculation définitive

Département *

Nom *

Prénom *

Téléphone *

E-mail

846 A (pour tout véhicule en importation apres dédouanement)

Carte Grise originale *

Certificat de conformité (COC) *

Facture d'achat *

Certificat de cession Cerfa 15776 *

Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 *

Mandat Cerfa 13757 *

Pièce d'identite du titulaire *

Permis de conduire *

Justificatif d'adresse de moins de 6 mois (Attestation d'hébergement + Pièce d'identité de l'hébergeant si personne hébergée) *

Procès Verbal du controle technique de moins de 6 mois *

Commentaire

Déclaration de cession

Département *

Nom *

Prénom *

Téléphone *

E-mail

Carte Grise *

Certificat de cession Cerfa 15776 *

Pièce d'identite du nouvel acquéreur *

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Changement d'adresse

Département *

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Prénom *

Téléphone *

E-mail

Pièce d'identité *

Permis de conduire *

Ancien justificatif d'adresse *

Justificatif d'adresse de moins de 6 mois (Attestation d'hébergement + Pièce d'identité de l'hébergeant si personne hébergée) *

Certificat de cession Cerfa 15776 *

Commentaire

Déclaration d'achat

Département *

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Prénom *

Téléphone *

E-mail

Carte Grise *

Certificat de cession Cerfa 15776 *

Pièce d'identite du nouvel acquéreur *

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Duplicata

Département *

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Prénom *

Téléphone *

E-mail

Pièce d'identite du titulaire *

Permis de conduire *

Justificatif d'adresse de moins de 6 mois (Attestation d'hébergement + Pièce d'identité de l'hébergeant si personne hébergée) *

Céclaration de perte vol Cerfa 13753 *

Mandat Cerfa 13757 *

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W Garage

Département *

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Extrait K-bis de moins de 2 ans *

Justificatif fiscal d'une activité professionnelle liée à l'automobile (Ex : Avis d'imposition à la CET) *

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W Garage Renouvellement

Département *

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E-mail

Extrait K-bis de moins de 2 ans *

Justificatif fiscal d'une activité professionnelle liée à l'automobile (Ex : Avis d'imposition à la CET) *

Le W en cours de validité *

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WW - CPI Provisoir

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Carte Grise originale *

Pièce d'identite du nouvel acquéreur *

Permis de conduire *

Justificatif d'adresse de moins de 6 mois (Attestation d'hébergement + Pièce d'identité de l'hébergeant si personne hébergée) *

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Certificat de situation administrative détaillé

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Carte Grise *

Pièce d'identite du titulaire *

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